en location. plusieurs tailles

prix dégréssif à partir de 10 couronnes louées.

couronne de fleurs

5,00 €Prix
  • Contrat de location de matériel de réception

    La Fabrique d’Amy

     

     

    ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

    La société La Fabrique d’Amy Amélie Faure Lalande, profession libérale, immatriculée sous le numéro dont le siège est à Ceyrat 63122 9 rue du 11 novembre représentée par Madame Amélie Faure Lalande en sa qualité de gérante.

    ET

     en qualité de locataire.

    IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;

    1 – Nature et date d’effet du contrat

    Le loueur met à disposition du locataire, un matériel de réception à titre onéreux, à compter du et sera récupéré pour une partie (hors consommable) le au matin.

    2 – État du matériel de réception

    Lors de la remise du matériel de réception et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du matériel de réception sera établi entre le locataire et le loueur.

    Le matériel de réception devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel de réception constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

    3 – Prix de la location du matériel de réception

    Les parties s’entendent sur un prix de location et de création  de prix TTC de : 

    Un chèque de caution d’un montant de  sera à me remettre le août et sera rendu le  si tout est en ordre.

    4 – Règlement des factures

    La facture sera à régler 30% d’acompte dès à présent et la finalité le  par chèque bancaire à l’ordre d’AMELIE FAURE LALANDE.

    5 – Durée et restitution du matériel de réception

    Le contrat est à durée déterminée.

    6 – Autres éléments et accessoires

    Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel de réception.

    De plus La sous-location du matériel de réception par le locataire à un tiers est exclue.

    Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,

    A Ceyrat le 

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